03 Juil 2020 09:26

Ordre du jour du Conseil des ministres électronique du 3 juillet 2020

Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres de ce vendredi.

  • Application de la circulaire relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes
  • Covid-19 : marché public relatif à une campagne d’information sur les mesures prises par les autorités fédérales dans le cadre de la pandémie
  • Marché public pour la Défense : achat de mitrailleuses lourdes
  • Justice : gestion du registre central successoral
  • Financement 2020 du Centre fédéral d’expertise des soins de santé
  • Covid-19 : prolongation de la mesure liée à allocation d'intégration
  • Exploitation du nouveau navire de recherche destiné à remplacer le RV BELGICA
  • Autorisation d’une entreprise de sécurité maritime pour la lutte contre la piraterie
  • Assentiment au Protocole n° 16 à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme
  • Varia