Organisation, administration et financement de l’école internationale du SHAPE
Sur proposition de la Première ministre Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a approuvé le projet de Memorandum of Understanding (MOU) concernant l’organisation, l’administration et le financement de l’école internationale du SHAPE (EIS).
Dès janvier 2014, le SHAPE a lancé un projet de texte de MOU concernant entre autres le financement des coûts communs dans lequel, à la demande de toutes les autres nations, la clause favorable à la Belgique n’est plus reprise. Ceci se justifie par le fait que chaque nation disposant d’une section nationale au sein de l’EIS finance maintenant elle-même ses nouveaux bâtiments et que les plus grandes nations (Etats-unis, Royaume-Uni et Allemagne) organisent leur propres classes maternelles.
Avec le nouveau MOU, toutes les nations contribueront proportionnellement au nombre d’enfants de leur nation inscrit à l’EIS. Avec environ 490 élèves belges inscrits en maternelle, primaire et secondaire en 2019, la population scolaire belge s’élève actuellement à 21, 86%. La version finale du projet de MOU spécifie toutefois que la Belgique maintiendra la clause forfaitaire de 3% jusqu’au moment où les nouveaux bâtiments de la Section belge seront reconstruits (planifié pour 2024 – 2025).
Pour rappel, le MOU de 1976 a octroyé une position favorable à la Belgique, qui contribue au financement des coûts communs de l’EIS sur une base forfaitaire de 3% alors que toutes les autres nations participantes se partagent le solde proportionnellement au nombre d’enfants de leur nation inscrit à l’EIS. Ce régime est octroyé parce que la Belgique a financé en 1966-1967 de l’ordre de 75% la construction des bâtiments scolaires et prend à sa charge les salaires des éducateurs de l’école maternelle commune à tous.