Paie-t-on des allocations familiales pour les enfants élevés à l'étranger ?
En principe, la Belgique ne paie pas d'allocations familiales pour les enfants qui ne sont pas élevés sur son territoire. Il existe toutefois des exceptions dans le cas de règlements européens, d'accords bilatéraux ou encore d'autres dérogations. Chaque année, FAMIFED, l'Agence fédérale pour les allocations familiales, publie une étude chiffrée qui détaille la répartition de ces allocations familiales dédiées aux enfants élevés à l'étranger.
L'étude « Enfants élevés hors du Royaume - 2014 », qui vient de sortir, se rapporte pour la première fois à tous les secteurs des allocations familiales, suite à l'unification, au 1er juillet 2014, des secteurs salariés et indépendants. Cette édition présente également un comparatif entre les attributaires (personne qui ouvre le droit aux allocations familiales) belges et non belges.
Au 31 décembre 2014, FAMIFED a ainsi payé des allocations familiales à 31.526 attributaires pour 56.902 enfants bénéficiaires élevés à l'étranger. Parmi les groupes les plus importants, FAMIFED distingue :
- 33.981 enfants bénéficiaires de travailleurs frontaliers de France
- 8.764 enfants bénéficiaires de travailleurs frontaliers des Pays-Bas
- 6.661 enfants bénéficiaires d'attributaires des nouveaux Etats membres de l’Union européenne, en particulier la Pologne et la Roumanie.
Et le coût ?
Les enfants élevés à l'étranger représentent un coût d'environ 100.475.550 EUR, qui se répartissent comme suit :
- 94,27 % sur la base de règlements européens
- 0,89 % sur la base d'accords bilatéraux
- 4,84 % sur la base de dérogations générales ou individuelles.
L'étude complète est publiée sur le site web de FAMIFED.
Personnes de contact
- Pascale Mégal (FR) 02 237 20 30
- Joke Verbeek (NL) 02 237 25 42