24 oct 2003 17:00

Palais de Justice II de Nivelles

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a donné son approbation à la conclusion d'un contrat d'entretien pour le Palais de Justice II de Nivelles, rue Clarisse n°113 (*).

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a donné son approbation à la conclusion d'un contrat d'entretien pour le Palais de Justice II de Nivelles, rue Clarisse n°113 (*).

Le montant global des crédits, à charge du SPF Justice, s'élève, pour une période de quatre ans, à 52.224,76 euros TVA incluse. L'entretien porte sur les installations de chauffage, de ventilation, de conditionnement d'air, de préparation d'eau chaude sanitaire et sur les installations de traitement d'eau. (*) dans le cadre de la discipline budgétaire imposée par le Ministère du Budget dans une circulaire du 6 mars 2003.