Palais des Beaux-Arts

Sur proposition de MM.Charles Picqué, Ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique et Rik Daems, Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes, le Conseil des Ministres a approuvé deux projets d'arrêtés royaux concernant le Capital social de la société anonyme de droit public à finalité sociale "Palais des Beaux-Arts".

Ce projet d'arrêté royal : - porte fixation du capital social de la société anonyme de droit publique à finalité sociale « Palais des Beaux-Arts ». le capital initial de la société a été fixé à 17.500.000 euros avec une prime d'émission de 109.106,34 euros. Le projet reprend cette estimation pour fixer le capital social et stipule que ce capital sera représenté par 17.500 actions. - autorise la société anonyme de droit public à finalité sociale "Palais des Beaux-Arts" à augmenter son capital. Ce dernier sera augmenté de 5 millions d'euros (*). La Société fédérale de participation souscrira à l'augmentation de capital. Au terme de laquelle elle détÏendra 6.841 des 23.981 actions, soit 27,03 %. La Société fédérale de participation ne sera toutefois pas représentée au Conseil d'Administration du Palais des Beaux-Arts. Pour rappel, l'autorisation d'une augmentation de capital dépend de l'existence d'un arrêté royal déterminant le capital social de la société anonyme «Palais des Beaux-Arts ». L'appréciation des nouvelles actions émises n'est possible si le montant exact du capital social est déterminé (*) montant basé sur des calculs de la direction du Palais des Beaux-Arts.