04 Sep 2009 12:02

Pansements actifs

Mise à jour de la liste des pansements actifs dans le cadre du maximum à facturer

Mise à jour de la liste des pansements actifs dans le cadre du maximum à facturer

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) qui met à jour la liste des pansements actifs pour lesquels les interventions personnelles sont reprises dans le maximum à facturer. Cette mesure est prise afin d'améliorer l'accessibilité aux soins pour les personnes souffrant de plaies chroniques.

(*) modifiant la liste annexée à l'arrêté royal du 3 juin 2007 portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les pansements actifs.