Peste porcine africaine
Sur proposition de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal, qui transpose en droit belge la directive (*) européenne établissant des dispositions spécifiques pour la lutte contre la peste porcine africaine et modifiant la directive (**) en ce qui concerne la maladie de Teschen et la peste.
Sur proposition de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal, qui transpose en droit belge la directive (*) européenne établissant des dispositions spécifiques pour la lutte contre la peste porcine africaine et modifiant la directive (**) en ce qui concerne la maladie de Teschen et la peste.
Ce projet concerne le porc domestique et le porc sauvage (sanglier). Sa mise en Suvre est couverte par les crédits budgétaires actuels, disponibles pour les frais opérationnels sur le budget de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFSCA) et sur le budget du Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, pour les coûts d'indemnisation des porcs domestiques mis à mort en cas d'épizootie. Le Ministre de la Santé publique est mandaté pour poursuivre l'exécution de la procédure en urgence, sous réserve d'un avis favorable formulé lors de la concertation entre les Gouvernements régionaux et fédéral. (*) directive 2002/60/CE du Conseil du 27 juin 2002. (**) directive 92/119/CEE.