Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique

Sur proposition du ministre de l’Économie Pierre-Yves Dermagne et de la ministre de l’Intégration sociale Karine Lalieux, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant exécution d’une directive européenne relative aux exigences en matière d’accessibilité applicables aux produits et services.

Sur proposition du ministre de Travail Pierre-Yves Dermagne et du ministre des Indépendants David Clarinval, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le transfert de crédits de la provision Covid 2023 vers la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage (CAPAC) et l’Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI).

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi étendant le droit au congé politique des travailleurs occupés dans le secteur privé et qui exercent la fonction de bourgmestre lorsque, dans leur commune ou leur ville, ils sont confrontés à une situation d’urgence.

Sur proposition du ministre de l’Économie Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d’arrêtés royaux portant nomination de membres des comités scientifiques pour les comptes nationaux et les comptes des administrations publiques créés auprès de l’Institut des comptes nationaux.

Sur proposition du ministre de l’Économie Pierre-Yves Dermagne et de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté ministériel portant remplacement et nomination d’un membre du conseil d’administration auprès de l’Organisme national des déchets radioactifs et des matières fissiles enrichies (ONDRAF).

Sur proposition du ministre  du Travail Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant remplacement et nomination d’un membre du Conseil supérieur de l’emploi.

Sur proposition du ministre de l'Economie Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant diverses dispositions en matière d’économie ainsi qu'un projet d'arrêté royal relatif aux visites non sollicitées d’une entreprise au domicile des consommateurs en vue de la fourniture d’électricité et/ou de gaz.

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à la création d’une application électronique "Federal Learning Account" et à sa gestion.

Sur proposition du ministre de l’Économie Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles les entreprises d'assurance et de réassurance doivent établir des comptes annuels consolidés.