14 Mar 2003 16:00

Plan d'action Environnement-Santé

Sur proposition de M. Jef Tavernier, Ministre de la Santé publique et de l'Environnement, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à un accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Régions et les Communautés visant la collaboration dans les domaines de l'environnement et de la santé.

Sur proposition de M. Jef Tavernier, Ministre de la Santé publique et de l'Environnement, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à un accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Régions et les Communautés visant la collaboration dans les domaines de l'environnement et de la santé.

La Belgique s'est engagée, lors des conférences ministérielles « Environnement-Santé » de l'Organisation mondiale de la Santé (OMS), Région Europe (Helsinki 1994 et Londres 1999), d'établir un plan national d'action environnement-santé (NEHAP). Cet accord de coopération a pour objectif principal d'assurer la concertation entre l'autorité fédérale, les Régions et les Communautés en vue d'une gestion coordonnée des politiques d'environnement et de santé et la mise en oeuvre du premier NEHAP, qui sera adopté le 3 avril 2003. Les ministres fédéraux, régionaux et communautaires prenant part à la Conférence Interministérielle de l'Environnement élargie à la Santé ont estimé que cette concertation et la mise en oeuvre du NEHAP devaient être officialisés et pérennisés par le biais d'un accord de coopération scientifique. L'avant-projet de loi est transmis, pour avis, au Conseil d'Etat.