19 déc 2025 17:32

Plan d’action fédéral pour la simplification administrative 2025-2029

Sur proposition du ministre chargé de la Simplification administrative Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le plan d’action fédéral pour la simplification administrative pour la législature 2025-2029.

Un gouvernement qui fait preuve de détermination et qui est doté de services efficaces peut faire la différence. La qualité de ces services doit faire l'objet d'une recherche permanente d'amélioration. Une amélioration dont la simplification administrative est l'un des éléments clés.

Dans ce contexte et en exécution de l’accord de gouvernement et de la note de politique générale du ministre chargé de la Simplification administrative, le plan fédéral pour la simplification administrative 2025-2029 a été présenté.

Le plan reprend une liste de 78 projets sélectionnés après concertation avec les ministres, les départements et les autres parties concernées. L’exécution des projets issus du plan ainsi approuvé relève des ministres compétents. L’Agence pour la simplification administrative du SPF BOSA assurera, en collaboration avec les administrations concernées, le suivi et l’évaluation des réalisations, sur la base de fiches de projet. Le plan fera l’objet d’une mise à jour annuelle, présentée au Conseil des ministres.