Plan fédéral pour les PME

Le Plan fédéral pour les PME, élaboré conformément à l'accord de gouvernement, comprend 40 mesures concrètes qui s'articulent autour de 6 grands axes :

Compétitivité, fiscalité et lutte contre le dumping social
Le Gouvernement entend mettre la création d’emplois au coeur de ses priorités en menant une politique de croissance visant à renforcer la compétitivité tout en assurant la création d'emplois supplémentaires par les entreprises. Le Conseil des ministres confirme l’objectif du Programme national de réforme d’atteindre, en exécution de la stratégie UE-2020, un taux d’activité de 73,2% avant la fin de cette législature.

Amélioration du statut social et promotion de l'entrepreneuriat
Le Gouvernement s'engage à promouvoir l’innovation, la créativité et la prise de risque. Le Plan vise notamment à améliorer le statut social des indépendants et à assurer un financement rigoureux et équitable de ce statut.

Accès au financement - Faillite - Seconde chance
Le Plan PME a entre autres pour objectifs d'améliorer la législation sur les délais de paiement, de réformer la procédure sommaire d’injonction de payer, de promouvoir le financement alternatif des PME, de prévenir les faillites ou encore de soutenir l'entrepreneuriat de la seconde chance.

Simplification administrative
L'objectif du Plan est de générer 30% d'économies au bénéfice des entreprises, notamment grâce à l'extension de la facturation électronique, au renforcement des guichets d'entreprises agréés, à l'amélioration de l'accessibilité des marchés publics ou encore à la simplification de la législation sur les comptes annuels.

Internationalisation des PME
L’internationalisation des PME et l’ouverture à de nouveaux marchés sont essentielles pour soutenir la croissance de l'économie belge. Les PME pourront être soutenues grâce au rôle du secteur bancaire dans le financement des nouveaux besoins indispensables au développement de l’entreprise sur de nouveaux marchés. D'autres leviers et outils importants seront exploités, comme l’Agence pour le commerce extérieur, la Société belge d’investissement international, FINEXPO, BIO INVEST et le Groupe Ducroire.

Mesures sectorielles
Le Plan fédéral pour les PME comprend enfin une série de mesures visant à soutenir les secteurs à forte densité de main d'oeuvre (construction, horeca, transport...) le commerce électronique, l'artisanat, les Classes moyennes et les professions libérales.

Des groupes de travail techniques seront réunis, qui auront pour mission de développer et concrétiser les propositions du Plan fédéral afin que chaque proposition puisse être mise en oeuvre dans les meilleurs délais possibles. Le ministre des PME fera rapport une fois par trimestre au Conseil des ministres avec un état d’avancement de chaque mesure proposée.