Plan stratégique 2026-2029 : lutte contre la fraude sociale, le travail illégal et le dumping social

Le plan repose sur une approche axée sur les risques et fondée sur des données probantes en se concentrant sur les phénomènes de fraude prioritaires (tels que le dumping social, le travail non déclaré, etc.), en accordant une attention particulière à la gestion ou à la prévention des risques. En outre, l'accent sera à la fois mis sur le contrôle et l'application, et sur la prévention, en prêtant particulièrement attention aux problématiques suivantes :

• la cohérence entre la combinaison d'interventions et la chaîne d'exécution
• les développements technologiques futurs (notamment l'exploration de données, l'échange de données) 
• la continuité en poursuivant les investissements dans les ressources humaines et matérielles
• la communication entre les services (d'inspection) belges et étrangers

Les objectifs stratégiques prioritaires suivants sont mis en avant :

1. Renforcer la coopération dans la lutte contre la fraude sociale 
2. Renforcer les services d’inspection 
3. Mettre en place une approche ciblée de la fraude sociale et du dumping pour garantir une concurrence loyale 
4. Augmenter le risque de détection et adopter une politique de sanctions plus sévère
5. Prévenir la fraude sociale 
6. Garantir un lieu de travail sûr, sain et inclusif pour tous

Les objectifs stratégiques sont ensuite traduits en actions concrètes dans les plans d'action opérationnels bisannuels, en les mettant en lien avec les phénomènes de fraude suivants :

1. Lutte contre le dumping social 
2. Lutte contre la fraude aux cotisations
3. Lutte contre le travail non déclaré 
4. Lutte contre la traite des êtres humains et l’exploitation économique 
5. Lutte contre la fraude aux allocations sociales
6. Un marché du travail inclusif qui garantit la sécurité et la santé au travail pour tous les travailleurs 
7. Lutte contre la fraude dans les soins de santé 
8. Lutte contre la fraude déstabilisatrice pour la société

En tant qu'organe intermédiaire, le Service d'information et de recherche sociale (SIRS) contrôlera le degré de réalisation des objectifs stratégiques (et opérationnels) fixés par le gouvernement.