Planification de l'offre médicale

Assouplissement des quotas de Numérus Clausus pour les années 2014 à 2018 - Deuxième lecture

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture après avis du Conseil d'Etat, un projet d'arrêté royal relatif à la planification de l'offre médicale.

Sur la base de diverses études et en particulier de celle du Centre fédéral d'expertise des soins de santé, la commission de planification a proposé, pour la période de 2014 à 2018, un nombre maximal de candidats qui ont accès à une formation de médecins nécessitant un numéro d'INAMI.

Dans sa proposition, la commission - constituée de représentants des universités, des associations professionnelles, des mutualités et d'experts - a tenu compte de différents facteurs : les besoins dans certaines régions, les besoins de la population, les changements sociologiques du corps médical tels que le vieillissement, la féminisation de la profession et le travail en groupe. L'étude du Centre fédéral d'expertise des soins de santé apporte bon nombre d'informations sur l'offre et la demande de médecins en Belgique.

Le projet d'arrêté royal prévoit les quotas suivants : 1025 pour 2014 et 1230 de 2015 à 2018. Il prévoit également que le quota de généralistes ne sera plus un pourcentage maximum à atteindre mais un nombre minimal annuel : 300 jusque 2014 et 360 de 2015 à 2018. La commission propose également de maintenir des quotas minimaux pour la pédopsychiatrie, la médecine aiguë et d'urgence, tout en étudiant l'intérêt de les étendre à d'autres spécialités.

Les étudiants en médecine "excédentaires" pourront ainsi être intégrés dans une planification pluriannuelle à réaliser par les Communautés jusqu'en 2018 qui leur permettra, à la fin de leur cursus, d'obtenir un numéro INAMI.
L'augmentation des quotas permettra en outre d'anticiper la pénurie attendue pour certaines dans certaines zones et pour certaines spécialités.

Les autorités fédérales entameront également une concertation avec les deux communautés afin d'harmoniser à l'avenir le système de sélection des étudiants. En effet, la Communauté flamande organise un examen d'entrée qui ne tient pas compte des quotas fixés par le fédéral ; tandis que la Communauté française réalise depuis 3 ans une sélection en fin de 1re année, sur la base des quotas fédéraux.