Le projet vise à transposer en droit belge les amendements à la Convention MARPOL (pollution marine) adoptés en octobre 2018. La directive européenne (UE) 2016/802* concernant une réduction de la teneur en soufre de certains combustibles liquides y est également transposée partiellement.
Au niveau international, à partir du 1er janvier 2020, les navires ne pourront être propulsés que par des combustibles marins à faible teneur en soufre. La teneur maximale en soufre passe ainsi de 3,5 % à 0,5 %. La Belgique applique une norme plus sévère. Depuis 2015, les navires faisant escale dans un port belge ne sont autorisés à naviguer qu'en utilisant des combustibles marins d’une teneur maximale en soufre de 0,1%.
Le projet vise également à mettre en œuvre l'interdiction de transport international de combustibles marins à forte teneur en soufre en Belgique. Cela s'appliquera à partir du 1er mars 2020 et permettra la mise en place d'un mécanisme de contrôle robuste puisque les navires ne pourront même plus avoir à bord le moindre combustible marin à forte teneur en soufre qui pourrait être utilisé.
Le projet est transmis pour avis au Conseil d'Etat.
* du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016