Prévention des accidents graves
Sur proposition de M. Frank Vandenbroucke, Ministre de l'Emploi et des Pensions, le Conseil des Ministres a marqué son accord sur l'imputation, à charge du budget 2003 du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale d'un dossier relatif à l'organisation du 7e symposium " Prévention des accidents graves ", le 4 novembre prochain.
Sur proposition de M. Frank Vandenbroucke, Ministre de l'Emploi et des Pensions, le Conseil des Ministres a marqué son accord sur l'imputation, à charge du budget 2003 du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale d'un dossier relatif à l'organisation du 7e symposium " Prévention des accidents graves ", le 4 novembre prochain.
Cet événement aura lieu dans le cadre de l'exécution des missions préventives fixées dans l'accord de coopération de Seveso. Le coût total, s'élève à 36.194,46 euros et entre dans le cadre de la discipline budgétaire imposée par la circulaire du Ministre du Budget (*). (*) du 6 mars 2003.