Conseil des Ministres du 10 octobre 2003

Le Conseil des Ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 10 octobre 2003, à partir de 12h00, sous la présidence du Premier Ministre Guy Verhofstadt.

Le Premier Ministre a d'abord précisé que le conclave budgétaire se poursuivait le week-end tout comme les négociations en Conférence pour l'Emploi. Une communication sera faite mardi 14 octobre au Parlement. Guy Verhofstadt a ensuite fait une mise au point à propos d'informations publiées sur deux rapports de la sûreté de l'Etat concernant Ford Genk. Dès qu'il a eu connaissance de ces événements, Guy Verhofstadt a demandé, de concert avec la Ministre de la Justice, toutes les informations nécessaires afin de faire la lumière sur les faits rapportés par certains journaux. En fait, dans deux rapports de la Sûreté de l'Etat, datés des 5 et 10 juin, il est fait mention d'une seule source anonyme, occasionnelle et non vérifiable. Cette dernière pensait que Ford serait contrainte de fermer des unités de production européennes, pour des raisons financières et à cause d'une offre excédentaire de véhicules sur le marché. La même source craignait, en outre, que la Belgique soit victime de l'attitude politique prise dans le dossier Irak. Le rapport du 10 juin cite l'entreprise Ford Genk sans aucune référence à l'Irak. Le Premier Ministre a souligné qu'il s'agissait de rapports internes émanant de services extérieurs de la Sûreté de l'Etat, rapports qui n'ont été transmis ni au Gouvernement, ni à un membre du Gouvernement. Etant donné que les enquêtes ultérieures n 'ont pas permis de corroborer les affirmations, la Sûreté de l'Etat a décidé de suivre le dossier mais de ne pas faire rapport au Gouvernement ou à un membre du Gouvernement. Le Premier Ministre a rappelé que Ford a fait savoir qu'elle n'envisage absolument pas de fermer l'usine de Genk mais s'attelait plutôt à transférer à Genk la génération suivante de la Mondeo. L'ambassade américaine a, aussi, fait savoir qu'il n'existe aucun lien entre, d'une part, la décision de Ford et, d'autre part, la position adoptée par la Belgique en ce qui concerne l'Irak ou la loi de compétence universelle. Le Premier Ministre a regretté la légèreté de certaines informations, qui, a-t-il dit, jouent avec les sentiments des travailleurs de Ford Genk et de leurs familles, " à un moment où les gouvernements et les syndicats luttent, côte à côte, pour le maintien de l'emploi à Genk ". Voici par ailleurs, un aperçu des principales décisions du Conseil des Ministres : - un avant-projet de loi concernant le recouvrement, dans l'Union européenne, de créances (communiqué 4) ; - le maintien du groupe de travail " Modernisation de la gestion de la sécurité sociale " (communiqué 6) ; - un projet d'arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives aux organes stratégiques des services publics fédéraux (SPF) (communiqué 10) ; - une circulaire qui fixe les dispenses de service pour l'année 2004 (communiqué 12) ; - un avant-projet de loi visant à améliorer le fonctionnement du ministère public (communiqué 13) ; - la procédure d'engagement de 11 collaborateurs IT via l'asbl " Smals-MvM.egov " pour assurer la continuité du fonctionnement du SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement et cela, dans le cadre de la discipline budgétaire (communiqué 15) ; - l'imputation, à charge du budget 2003 du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale d'un dossier relatif à l'organisation du 7e symposium " Prévention des accidents graves ", le 4 novembre prochain (communiqué16) ; - l'attribution d'un marché public, par voie de procédure négociée sans publicité préalable, en vue de la réalisation d'une étude sur la redevance d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire en Belgique (communiqué 19) ; - une communication relative aux dérangements du réseau de transport d'électricité aux Etats-Unis et en Italie (communiqué 20) ; - un projet d'arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Conseil d'administration de l'Organisme national des déchets radioactifs et des matières fissiles enrichies (O.N.D.R.A.F.) (communiqué 21) ; - les opérations à l'étranger 2003 reprenant la participation de la Belgique à la mission de l'ONU " United Nations Mission of Interim Administration in Kosovo " (UNMIK) (communiqué 24) ; - un avant-projet de loi portant assentiment au Protocole facultatif à la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants (communiqué 25) ; - un avant-projet de loi portant assentiment à l'Accord entre les Gouvernements des Royaumes de Belgique, du Grand-Duché du Luxembourg, des Pays-Bas et le Gouvernement Fédéral de la République fédérale de Yougoslavie, relatif à la reprise et la réadmission de personnes qui ne remplissent pas ou ne remplissent plus les conditions d'entrée ou de séjour sur le territoire de l'autre Etat contractant ainsi qu'un protocole d'application et ses annexes 1 à 8 (communiqué 26) ; - la signature d'une pétition contre la peine de mort, à l'initiative de l'organisation Amnesty International, dans le cadre de la journée mondiale contre la peine de mort, ce 10 octobre (communiqué divers).