28 Mar 2003 16:00

Prime Copernic

Le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à modifier l'arrêté royal du 10 juillet 2002 accordant une prime Copernic à certains agents des administrations de l'Etat.

Le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à modifier l'arrêté royal du 10 juillet 2002 accordant une prime Copernic à certains agents des administrations de l'Etat.

Rappelons que l'objet de la prime Copernic est de compléter le pécule de vacances organisé pratiquement par la circulaire n° 537 du 20 mars 2003 (M.B. du 27 mars 2003) pour obtenir un pécule de vacances égal à 92% (pour certains niveaux) du traitement brut mensuel du mois de mars de l'année des vacances. Le projet d'arrêté s'attache plus précisément à octroyer, à partir de 2003, la prime Copernic au niveau B, pour obtenir un pécule de vacances à 92% et au niveau 1, pour obtenir un pécule de vacances à 80%. Pour ces derniers, le pécule de vacances sera porté à 92% à partir de 2005. Le projet vise enfin à étendre le bénéfice de la prime Copernic aux membres du personnel du centre fédéral d'expertise des soins de santé et à l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes.