Production de biocarburants
Validation annuelle des agréments accordés aux unités de production de biocarburants
Validation annuelle des agréments accordés aux unités de production de biocarburants
Le Conseil des ministres du 29 avril 2010 a procédé à la validation annuelle des agréments accordés aux unités de production de biocarburants (voir communiqué de presse), telle que prévue par la loi du 10 juin 2006.
En ce qui concerne la validation des agréments en matière d'EMAG (ester méthylique d'acide gras ou biodiesel), deux firmes (Bioro et Proviron) qui avaient été écartées ont toutefois demandé une audition pour faire valoir leurs droits. Un groupe de travail s'est dès lors penché sur le rapport rédigé par la Commission d'agrément des biocarburants.
Le Conseil des ministres a marqué son accord sur les décisions du groupe de travail, à savoir :
- pour la firme Bioro, la conformité des données contenues dans le nouveau tableau remis lors de l'audition a été jugée satisfaisante tant pour le contrôle de qualité que pour l'approvisionnement en matières premières pour la production d'EMAG destiné au marché belge ;
- pour la firme Proviron, les chiffres d'approvisionnement en matières premières sont confirmés. Toutefois, et compte tenu de la part assez importante de matières d'origine européenne utilisées, il est proposé de n'accepter pour cette année 2010 que 88 % du quota initial accordé, la partie retirée devant être redistribuée proportionnellement entre les trois autres unités de production.