Conseil des ministres du 19 mai 2010
Le Conseil des ministres s'est réuni au Egmont II, le mercredi 19 mai 2010, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme
Le Conseil des ministres s'est réuni au Egmont II, le mercredi 19 mai 2010, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Marchés publics
Circulaire relative aux marchés publics et aux conflits d'intérêts - déclarations sur l'honneur
Régie des bâtiments
Approbation d'une série de dossiers relatifs à la Régie des bâtiments
Programme d'investissement 2010
Subsidiation pour l'achat de casques de pompiers, de vestes et de pantalons de feu
Production de biocarburants
Validation annuelle des agréments accordés aux unités de production de biocarburants
Blanchiment de capitaux
Prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme
Centre fédéral d'expertise des soins de santé
Financement du Centre fédéral d'expertise des soins de santé
Assurance soins de santé
Modification de l'intervention majorée dans le cadre du statut OMNIO
Indemnité vélo
Correction de la référence légale en matière d'exonération des cotisations sociales pour l'indemnité vélo
Lutte contre la fraude sociale
Plan stratégique 2010 du Service d'information et de recherche sociale
Politique des grandes villes
Projets d'avenants aux contrats "ville durable"
Prestations familiales pour les indépendants
Alignement de la réglementation du régime des prestations famliliales en faveur des travailleurs indépendants sur celle des salariés
Indépendants
Création du régime de l'entrepreneur remplaçant
AFSCA
Convention générale 2010 entre l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire et les associations agréées en matière de lutte contre la maladie des animaux
Fonds belge pour la sécurité alimentaire
Création du Fonds belge pour la sécurité alimentaire
Présidence européenne
Préparation de la présidence belge du Conseil de l'Union européenne