Centre fédéral d'expertise des soins de santé

Financement du Centre fédéral d'expertise des soins de santé

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal qui fixent les montants destinés au financement du Centre fédéral d'expertise des soins de santé pour 2009 et 2010.

Les montants à charge des frais d'administration de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) sont fixés à 2.469.066,12 euros pour 2009 et à 6.971.280 euros pour 2010. Ces montants ont été approuvés par le Conseil d'administration du Centre d'expertise.