Production d'électricité et d'hydrogène en mer : modification de la loi sur l'électricité et de la loi sur l'hydrogène

Sur proposition de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui modifie la loi électricité dans le cadre de l'appel d’offres pour l’octroi de concessions domaniales pour la construction et l’exploitation d’éoliennes offshore dans la « zone Princesse Elisabeth » en mer du Nord.

L'avant-projet de loi fournit les bases juridiques nécessaires à l'organisation de l'appel d'offres de la zone Princess Elisabeth. En outre, l'avant-projet de loi prévoit que les résultats des études préliminaires menées par le gouvernement ne soient plus inclus dans l'arrêté ministériel déterminant la localisation, la taille et le nombre de parcelles, mais qu'ils soient publiés sur le site web du gouvernement.

Enfin, l'avant-projet vise à introduire un cadre juridique pour l'octroi de concessions domaniales pour des projets pilotes de production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelables et de production d'hydrogène en mer.

L’avant-projet est transmis pour avis au Conseil d’État.