Appartient à Conseil des ministres du 14 décembre 2017
Programme 2018-2022 du plan fédéral de réduction des produits phytopharmaceutiques
Sur proposition du ministre de l'Agriculture Denis Ducarme, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif au plan fédéral de réduction des produits phytopharmaceutiques.
Le projet concerne le programme 2018-2022 et vise à réduire les risques et les effets de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques sur la santé humaine et l’environnement par tous les moyens. Ceux-ci comprennent entre autres la réduction de l’utilisation et de la mise sur le marché des produits.
Dès 2018, les biocides ne feront plus partie du champ d’application du Plan fédéral de réduction des produits phytopharmaceutiques.
Le projet est transmis pour avis au Conseil d'Etat.