Programme fédéral de réduction des pesticides pour la période 2013-2017

Le projet répond aux objectifs suivants :

• il fixe les objectifs, les mesures, les délais et les indicateurs de succès de 41 actions à réaliser pendant la période 2013-2017. Parmi celles-ci, 6 actions sont réalisées en coordination avec les Régions ;
• afin d’en faciliter l’exécution, il modifie une disposition de l’arrêté royal du 4 septembre 2012 relatif au programme fédéral de réduction des pesticides et au développement durable ;
•  il abroge l’arrêté royal du 22 février 2005 relatif au premier programme de réduction des pesticides à usage agricole et des biocides.

Le Programme fédéral de réduction des pesticides pour la période 2013-2017 composera, avec les programmes de réduction régionaux, le Plan d’action national de réduction des pesticides appelé NAPAN (Nationaal Actie Plan d’action National).