21 avr 2023 18:05

Projet de contribution au Plan national intégré de l’énergie et du climat (2021-2030)

Le Conseil des ministres prend acte d’un projet de contribution fédérale au projet de Plan national intégré de l’énergie et du climat (2021-2030).

Le Plan fédéral pour l’énergie et le climat (PFEC) est mis à jour et complété sur la base de décisions renforcées et récemment approuvées par le gouvernement fédéral concernant, entre autres, la sécurité de l’approvisionnement et en fonction de l’accélération de la transition énergétique. Des politiques renforcées et nouvelles sont également adoptées dans des domaines stratégiques, notamment la fiscalité et les finances, le transport et la mobilité, l'économie circulaire et les bâtiments publics fédéraux, sur proposition des ministres fédéraux et des secrétaires d'État compétents.

Le projet de plan est revu compte tenu notamment des éléments suivants :

  • les décisions du gouvernement sur la sécurité d'approvisionnement et l'accélération de la transition énergétique en vue d'une plus grande indépendance énergétique
  • le plan de redressement et de résilience
  • les décisions du gouvernement sur les principes et outils de gouvernance climatique et de suivi de la mise en œuvre de la politique climatique fédérale dans le but de renforcer la coordination de la politique climatique fédérale et de responsabiliser les ministres et secrétaires d'État compétents
  • le rapport de synthèse sur le suivi de la mise en œuvre de la politique climatique
  • le rapport de synthèse des tables climatiques