Prolongation de la solution temporaire pour le stockage des drogues

Le Conseil des ministres approuve la prolongation de la concession au bénéfice de l’Administration générale des Douanes et Accises ainsi que la poursuite de l’utilisation du contrat de surveillance concerné conclu par la Défense pour la période allant du 1er janvier 2026 jusqu’à, au plus tard, la mi-2027. Le soutien supplémentaire apporté à l'Administration générale des Douanes et Accises via le contrat concerné de la Défense, pourra être considéré comme une circonstance imprévisible pour le pouvoir adjudicateur. 

L'impact budgétaire, d'un montant maximal de 4 millions d'euros, sera absorbé dans le cadre de l'enveloppe consacrée à la sécurité interne du ministère de la Défense. Les autres coûts seront pris en charge par le SPF Finances. La ministre chargée de la Régie des bâtiments est explicitement chargée de l’acquisition et de l’installation du nouveau site prévu au bénéfice de l’Administration générale des Douanes et Accises, et ce avec la priorité nécessaire, afin qu’il puisse être mis à disposition au plus tard à la mi-2027. 

Si cela n’est pas réalisable, et compte tenu de la gravité de la problématique ainsi que de la nécessité absolue pour l’Administration générale des Douanes et Accises d’assurer la continuité de ses missions, une alternative doit en tout cas être prévue, respectant les mesures de sécurité nécessaires, et ce au plus tard le 1er janvier 2027. 

Compte tenu du fait que la collaboration avec la Défense a démontré une réelle valeur ajoutée, tant pour l’utilisation du domaine militaire que pour le recours au contrat de sécurité, il est demandé au ministre de la Défense d’examiner si cette collaboration, sous sa forme actuelle, pourrait éventuellement se poursuivre après la mi-2027. La police de la navigation continuera à assurer la patrouille du périmètre extérieur.