Prolongation des concessions pour les parcs éoliens en mer
Sur proposition de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relative à la prolongation de la durée maximale des concessions domaniales pour les parcs éoliens de la zone Princesse Elisabeth en mer du Nord.
Actuellement, la loi relative aux concessions pour les parcs éoliens en mer prévoit une durée maximale de trente ans, qui doit comprendre les phases de construction, d'exploitation et de démantèlement.
Cet avant-projet de loi prolonge la durée maximale de la concession domaniale de trente à quarante ans. Il est prévu que les éoliennes auront une durée de vie technique jusque trente cinq ans. Compte tenu de la durée des travaux préparatoires, de la construction et du démantèlement, qui est d'environ cinq ans, une période de concession de quarante ans est conforme à cette durée de vie technique prévue.
Le projet est transmis pour avis au Conseil d’État.