Prolongation des mesures de soutien au transport combiné et au transport diffus
Sur proposition de la ministre de la Mobilité Jacqueline Galant, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui vise à prolonger les mesures de soutien au transport combiné et au transport diffus pour la période 2015-2016.
Encourager le transport ferroviaire de marchandises a un impact bénéfique sur l’environnement. Le transport combiné et le trafic diffus permettent de diminuer le nombre de camions sur les routes et donc de réduire la production de CO2. Un système de subsides existe depuis 2005 pour le transport combiné et depuis 2013 pour le trafic diffus. Il est arrivé à échéance le 31 décembre 2014.
Etant donné le rôle du transport dans l’économie belge, la prolongation en 2015-2016 des mesures de soutien aux entreprises, en les encourageant à faire appel à des modes de transport durables, doit permettre au secteur ferroviaire de mieux résister à la concurrence du transport routier pour les deux années à venir.
L'avant-projet vise à introduire dans une loi différents articles modifant :
- la loi-programme du 22 décembre 2008
- l’arrêté royal du 15 juillet 2009 relatif à la promotion du transport combiné ferroviaire d’unités de transport intermodal pour la période 2009-2012
- la loi du 27 décembre 2012 portant des dispositions diverses urgentes
L'avant-projet est transmis pour avis au Conseil d'Etat.