Prolongation du détachement du personnel communal pour le projet 112
Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet, le Conseil des ministres a approuvé la prolongation du détachement ou de la mise à disposition du personnel communal dans les centres du système d'appels unifié 112.
Dans le cadre du processus de fédéralisation des préposés 100 communaux, les membres du personnel statutaire et contractuel peuvent demander à ce que leur période de détachement ou de mise à disposition des centres 112 soit prolongée d'une durée maximale de 11 mois, à savoir jusqu'au 1er octobre 2013.
Pour les agents qui bénéficieront de cette prolongation et qui finalement renonceront à leur intégration au sein du SPF Intérieur, la durée de préavis est portée à 6 mois afin de disposer de suffisamment de temps pour former leurs remplaçants. Le Conseil des ministres a pris ces mesures afin d'assurer la continuité du service dans les centres d'appels d'urgence.