Prolongation du marché public concernant la production et la distribution des permis de conduire

Le Conseil des ministres du 2 février 2018 a retiré la décision d'attribution du 1er décembre 2017. Afin de garantir la continuité de la production et de la distribution des permis de conduire à partir du 1er mars 2018, le contrat actuel est prolongé pour une durée de douze mois. En effet, il n’est pas possible de conclure un nouveau contrat compte tenu de la période de 'standstill' qui doit être respectée suite à la réévaluation des offres reçues. Le contrat peut être résilié à tout moment moyennant un préavis de quatre mois.