20 Juil 2012 17:36

Prolongation d'un an de la location de la prison de Tilburg

Sur proposition de la ministre de la Justice Annemie Turtelboom, le Conseil des ministres a approuvé la prolongation d'un an de la convention de mise à disposition de l'établissement pénitentiaire de Tilburg aux Pays-Bas, pour l'exécution des peines privatives de liberté infligées en vertu de condamnations belges.

En raison de la surpopulation carcérale en Belgique, les Pays-Bas et la Belgique ont conclu en octobre 2009 une convention selon laquelle les Pays-Bas mettaient à disposition de la Belgique la prison de Tilburg. Cette convention prend fin le 31 décembre 2012. La situation actuelle et le manque structurel de places disponibles a incité le Conseil des ministres à prolonger d'un an cette location et à maintenir les crédits nécessaires dans le budget 2013.