09 Juil 2015 16:43

Prolongation d'un an de la prise en location de la prison de Tilburg

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé la prolongation d'un an de la convention de mise à disposition de l'établissement pénitentiaire de Tilburg aux Pays-Bas, pour l'exécution des peines privatives de liberté infligées en vertu de condamnations belges.

En raison de la surpopulation carcérale en Belgique, les Pays-Bas et la Belgique ont conclu en octobre 2009 une convention selon laquelle les Pays-Bas mettaient à disposition de la Belgique la prison de Tilburg. Les effets de cette convention ont déjà été plusieurs fois prolongés et arrivent à échéance le 31 décembre 2015. La situation actuelle et le manque structurel de places disponibles a incité le Conseil des ministres à prolonger d'un an cette prise en location pour 500 détenus, jusqu'au 31 décembre 2016.