Appartient à Conseil des ministres du 25 avril 2014
Prolongement du mandat du juge belge à la Cour de Justice de l'Union européenne
Le Conseil des ministres a approuvé le prolongement du mandat de M. Koen Lenaerts comme juge à la Cour de Justice de l'Union européenne, qui vient à expiration le 6 octobre 2015.
La nomination de M. Lenaerts par le gouvernement belge sera communiquée au plus vite au représentant permanent de la Belgique auprès de l'Union européenne.