09 Sep 2005 17:00

Promotion de l'utilisation de l'ordinateur et de l'internet

Sur proposition de MM. Didier Reynders, Ministre des Finances, Johan Vande Lanotte, Ministre du Budget et des Entreprises publiques, et Peter Vanvelthoven, Secrétaire d'Etat à l'Informatisation de l'Etat, le Conseil des Ministres a approuvé le stimulant fiscal d'un package global en vue de promouvoir l'utilisation de l'ordinateur et de l'Internet dans les foyers belges.

Sur proposition de MM. Didier Reynders, Ministre des Finances, Johan Vande Lanotte, Ministre du Budget et des Entreprises publiques, et Peter Vanvelthoven, Secrétaire d'Etat à l'Informatisation de l'Etat, le Conseil des Ministres a approuvé le stimulant fiscal d'un package global en vue de promouvoir l'utilisation de l'ordinateur et de l'Internet dans les foyers belges.

Afin de combler le fossé digital, il est prévu un crédit fiscal remboursable à l'achat d'un package global et d'une connexion internet. Le crédit sera égal à la TVA due sur le prix d'achat du package, diminuée d'une réduction offerte par le secteur. Il est demandé au secteur informatique d'offrir un package global bon marché (ordinateur, connexion large bande, logiciels, loecteur de cartes eID et formation de base) afin de démocratiser l'utilisation d'internet. Fedict, le service public fédéral pour la technologie de l'information et de la communication, fera connaître, par le biais d'une annonce publique, les critères auxquels le package doit satisfaire pour pouvoir bénéficier d'un avantage fiscal. La mesure "PC-privé" existante sera, par ailleurs, assouplie. Ces deux mesures feront l'objet d'une large campagne d'information.