Conseil des Ministres du 9 septembre 2005
Le Conseil des Ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 9 septembre 2005, à partir de 10 heures, sous la présidence du Premier Ministre Guy Verhofstadt.
Le Conseil des Ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 9 septembre 2005, à partir de 10 heures, sous la présidence du Premier Ministre Guy Verhofstadt.
Le Premier Ministre a mis l'accent sur trois domaines dans lesquels le Conseil des Ministres a pris d'importantes décisions. A savoir, le volet énergie, la justice et, plus particulièrement, la lutte contre la grande criminalité et le terrorisme, ainsi que le nouveau statut des volontaires civils en coopération au développement. En ce qui concerne l'énergie, face au quasi doublement des prix du pétrole brut, une aide sera accordée aux familles, aux utilisateurs professionnels et au secteur industriel grand consommateur d'énergie. Par ailleurs, le Fonds social mazout bénéficiera d'une enveloppe budgétaire de 20 millions d'euros pour la période de chauffe 2005-2006 et l'on crée un Fonds énergie pour alléger de manière structurelle la facture énergétique des ménages, notamment lors d'investissements dans l'utilisation rationnelle de l'énergie. Le Premier Ministre a insisté sur le fait que toutes les catégories bénéficieront des mesures prises par le gouvernement en ce qui concerne le chauffage et la mobilité. Les négociations se poursuivent par ailleurs avec les grands consommateurs d'énergie et, pour ce qui est des ménages, sur le plan pratique, le consommateur paiera le montant net de sa facture énergétique, c'est-à-dire sans la TVA et les accises, si les prix du mazout de chauffage dépassent 0,5 euro par litre.
Promotion de l'utilisation de l'ordinateur et de l'internet
Sur proposition de MM. Didier Reynders, Ministre des Finances, Johan Vande Lanotte, Ministre du Budget et des Entreprises publiques, et Peter Vanvelthoven, Secrétaire d'Etat à l'Informatisation de l'Etat, le Conseil des Ministres a approuvé le stimulant fiscal d'un package global en vue de promouvoir l'utilisation de l'ordinateur et de l'Internet dans les foyers belges.
Transfert de propriétés
Sur proposition de M. Guy Verhofstadt, Premier Ministre, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal (*) organisant le transfert, de l'Etat à la Communauté française, de la propriété de biens immeubles destinés au logement de certains services extérieurs du Ministère de la Justice - Office de la Protection de la Jeunesse.
Statut des agents de l'Etat
Sur proposition de M. Christian Dupont, Ministre de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal (*) portant le statut des agents de l'Etat.
AFSCA
Sur proposition de M. Christian Dupont, Ministre de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal (*) relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management et d'encadrement au sein de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFSCA).
Centre fédéral d'Expertise des Soins de santé
Sur proposition de M. Christian Dupont, Ministre de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal (*) relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management au sein du Centre fédéral d'Expertise des Soins de santé.
Fonctions d'encadrement dans les services publics fédéraux
Sur proposition de M. Christian Dupont, Ministre de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal (*) relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions d'encadrement dans les services publics fédéraux.
Services publics fédéraux de programmation
Sur proposition de M. Christian Dupont, Ministre de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal (*) portant création et composition des organes communs à chaque Service public fédéral (SPF), et l'arrêté royal (**) portant diverses dispositions concernant la mise en place des Services publics fédéraux (SPF) et des Services publics fédéraux de programmation (SPP).
Des nouvelles mesures pour lutter contre le terrorisme
Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a approuvé l'avant-projet de loi apportant des modifications diverses au Code d'instruction criminelle et au Code judiciaire en vue d'améliorer les modes d'investigation dans la lutte contre le terrorisme et la criminalité grave et organisée.
Evolution des prix de l'énergie
Le Conseil des Ministres s'est mis d'accord sur une série de mesures des tinées à répondre à l'évolution des prix de l'énergie.
Cercles de médecins généralistes
Sur proposition de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal (*) fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités accorde une intervention financière dans le fonctionnement des cercles de médecins généralistes agréés conformément aux normes (**).
Pensions des magistrats
Sur proposition de M. Bruno Tobback, Ministre de l'Environnement et des Pensions, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la prise en considération, en matière de pension, de divers suppléments de traitement accordés aux magistrats.
Service volontaire en coopération au développement
Sur proposition de MM. André Flahaut, Ministre de la Défense, et Armand De Decker, Ministre de la Coopération au Développement, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal instituant un service volontaire d'utilité collective en Coopération au développement.