Sur proposition de M. Jef Tavernier, Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) relatif à la protection de l'atmosphère contre les émanations de gaz et particules des engins mobiles non routiers.
Le projet d'arrêté tend à transposer en droit belge les dispositions européennes (**) sur les rapprochement des législations des Etats membres relatives aux mesures contre les émissions de gaz et particules polluants, provenant des moteurs à combustion interne, destinés aux engins mobiles non routiers. Les normes, qui existent pour les émissions des moteurs installés sur les engins agricoles et forestiers, sont étendues à tous les autres engins mobiles non routiers. (*) modifiant l'arrêté royal du 3 février 1999. (**) directive 2001/63/CE de la Commission du 17 août 2001 portant adaptation au progrès technique de la directive 97/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1997.