31 jan 2003 16:00

Pureté des additifs

Sur proposition de M. Jef Tavernier, Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*), qui vise à mettre la réglementation actuelle relative aux critères de pureté des additifs, en conformité avec la réglementation européenne (**).

Sur proposition de M. Jef Tavernier, Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*), qui vise à mettre la réglementation actuelle relative aux critères de pureté des additifs, en conformité avec la réglementation européenne (**).

Le projet d'arrêté royal est transmis au Conseil d'Etat pour avis dans le mois. (*) modifiant l'arrêté royal du 14juillet 1997 relatif aux criteres de pureté des additifs pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires (**) Directive européenne 2002/82/CE de la Commission du 15 octobre 2002, modifiant l.a directive 96/77/CE, établissant des critères de pureté spécifiques pour les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants.