Quotas d'émission
Sur proposition de M. Bruno Tobback, Ministre de l'Environnement, le Conseil des Ministres a approuvé la procédure d'appel d'offres négociée avec publicité préalable, pour l'acquisition de quotas d'émission par le biais de projets de mise en oeuvre conjointe (JI- Joint Implementation) et pour le développement propre (CDM - Clean Development Mechanism).
Sur proposition de M. Bruno Tobback, Ministre de l'Environnement, le Conseil des Ministres a approuvé la procédure d'appel d'offres négociée avec publicité préalable, pour l'acquisition de quotas d'émission par le biais de projets de mise en oeuvre conjointe (JI- Joint Implementation) et pour le développement propre (CDM - Clean Development Mechanism).
L'acquisition de ces quotas d'émission par l'autorité fédérale a été décidée lors du Comité de concertation (*) sur la répartition des charges entre les Régions et l'autorité fédérale, dans le cadre des obligations de la Belgique relatives au protocole de Kyoto. Un budget est affecté à l'acquisition de quotas d'émission à concurrence de 10.000.0000 euros via des projets JI et CDM. L'appel d'offres prévoit de manière explicite qu'il s'agit uniquement de projets d'investissements durables qui visent une réduction effective des émissions. (*) du 8 mars 2004.