Appartient à Conseil des ministres du 15 juillet 2022
Rapport de monitoring de risque de dépassement des crédits de personnel pour 2022 et 2023
Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter et de la secrétaire d'Etat au Budget Eva De Bleeker, le Conseil des ministres a pris acte du rapport de monitoring de risque de dépassement des crédits de personnel, sur base des données de mai 2022.
Un monitoring régulier des crédits de personnel est organisé deux fois par an pour toute la fonction publique fédérale (y compris les corps spéciaux, les Organismes administratifs publics et les Institutions publiques de sécurité sociale). Le dossier concerne les résultats du rapport monitoring du risque du dépassement des crédits de personnel pour 2022 et 2023, sur base des données salariales de mai 2022.