Rapport de synthèse sur l’intégration des objectifs de développement durable dans les notes de politique générale

Le 23 juillet 2021, le Conseil des ministres a décidé que chaque membre du gouvernement devait intégrer chaque année les objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies et les cibles ODD dans ses notes de politique générale. Dans ce cadre, il a été fortement recommandé d’avoir recours à une analyse de la matérialité, pour laquelle des modèles seraient mis à disposition par l’Institut fédéral pour le Développement durable (IFDD). Le Conseil des ministres approuvait dès lors aussi le principe que les notes de politique générale contiennent un chapitre dans lequel le lien est établi explicitement avec les ODD et les cibles ODD. Un narratif succinct de l’analyse de la matérialité de même que des informations complémentaires sur l’impact ODD attendu pouvaient être joints en annexe de la note de politique générale.

Dans sa décision du 23 juillet 2021, le Conseil des ministres a également demandé que la ministre compétente pour le développement durable fournisse chaque année, pour le 1er avril, un rapport de synthèse générique sur l’alignement des notes de politique générale des membres du gouvernement sur les ODD. Le rapport de synthèse a été établi à partir de la proposition de l’IFDD, qui a passé en revue et analysé l’ensemble de notes de politique générale 2022 sur la base de la décision du Conseil des ministres du 23 juillet 2021. Il s’agit en l’occurrence d’un rapport de synthèse générique de la contribution de chaque domaine politique aux Objectifs de développement durable des Nations Unies.