22 nov 2019 16:20

Rapport global sur le fonctionnement du contrôle interne fédéral et rapport d'activités du Comité d’audit de l’administration fédérale

Sur proposition de la Première ministre Sophie Wilmès et du ministre du Budget et de la Fonction publique David Clarinval, le Conseil des ministres a pris acte des conclusions et recommandations contenues dans le rapport global annuel sur le fonctionnement du contrôle interne au sein de l'autorité fédérale et du rapport d'activités du Comité d’audit de l’administration fédérale (CAAF).

Le rapport global "contrôle interne" repose sur les rapports annuels que devaient remettre les fonctionnaires dirigeants au Comité d’audit avant le 15 février 2019 et, dans certains cas, sur les rapports annuels des services d’audit interne. Les rapports des fonctionnaires dirigeants ont trait au fonctionnement du contrôle interne et aux améliorations prévues. Le rapport d’activités 2018-2019 est le dixième rapport d’activités du Comité d’audit depuis son lancement officiel. Il concerne la période allant du 1er août 2018 au 31 juillet 2019 inclus. 

Le Conseil des ministres invite chaque ministre à étudier, en collaboration avec le(s) fonctionnaire(s) dirigeant(s) et dans leur domaine de compétences, comment répondre au mieux aux recommandations du Comité d’audit, en particulier s’agissant des points suivants :

  • accorder d’avantage d’attention au suivi des recommandations de l'Audit fédéral interne, de l’Inspection des Finances et de la Cour des Comptes
  • mettre l'accent sur une plus grande uniformité dans la mise en œuvre d'activités récurrentes au sein des différentes entités
  • poursuivre le développement de synergies au niveau fédéral par l'échange de meilleures pratiques, l’usage de méthodologies communes et un accompagnement global des parcours d'implémentation pour des thèmes transversaux. Les questions transversales telles que la mise en œuvre du RGPD, IT Security, IT Governance, les risques d’intégrité y compris la fraude et la corruption, etc. doivent être traitées de manière centralisée
  • renforcer la structure de gouvernance et la culture de management au sein des services
  • faire évoluer d’avantage la cohérence entre politique, stratégie et objectifs opérationnels
  • redoubler les efforts pour garantir la fiabilité des données financières en vue de la certification des comptes en 2020
  • augmenter la responsabilité financière de la direction des entités