Appartient à Conseil des ministres du 20 mai 2016
Réajustement du contrôle médical des absences pour maladie pour les fonctionnaires fédéraux
Sur proposition de la ministre de la Santé publique Maggie De Block et du ministre chargé de la Fonction publique Steven Vandeput, le Conseil des ministres a pris acte des actions proposées pour le réajustement du contrôle médical pour les membres du personnel contractuels et statutaires de la fonction publique administrative fédérale.
Il s'agit des actions suivantes :
- réaliser 30% (au lieu de 10%) des contrôles sur base de la demande de l’employeur, 50% (au lieu de 60%) sur base de l’historique des absences et 20% (au lieu de 30%) sur base d’un tirage au sort
- ne pas contrôler les absences de maximum 5 jours durant les périodes d’épidémies déterminées par l’Institut scientifique de santé publique (ISP)
Outre ce volet "contrôle", des efforts seront également réalisés en matière de prévention du burn-out et du stress ainsi que de la réintégration des membres du personnel inaptes au travail.