Sur proposition du ministre chargé des Institutions culturelles fédérales Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant nomination de deux commissaires du gouvernement auprès des institutions culturelles fédérales.

Sur proposition du ministre chargé des Institutions culturelles fédérales Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant démission de la directrice financière du Palais des Beaux-Arts.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le cinquième avenant à la convention nationale entre les établissements et services psychiatriques et les organismes assureurs.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant l’intervention financière pour les mesures reprises dans les accords sociaux concernant les secteurs fédéraux de la santé.

Sur proposition du ministre de l’Intérieur Bernard Quintin, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant nomination d’un commissaire du gouvernement au sein du conseil d’administration de l’Agence fédérale de contrôle nucléaire (AFCN).

Sur proposition du ministre de la Défense Theo Francken, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation de quatre marchés publics pour la Défense.

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Maxime Prévot, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l’Accord de partenariat et de coopération (APC) entre l’Union européenne et Singapour.

Sur proposition du ministre des Finances Jan Jambon, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d’un marché public pour l’achat de licences.