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04 Mar 2016 13:13 Conseil des ministres

Adaptation de la composition et du fonctionnement du Comité scientifique de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire

Sur proposition du ministre de l'Agriculture Willy Borsus, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal clarifiant les conditions d'admission à la fonction de membre du comité scientifique, institué auprès de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA). 

Service de presse de Willy Borsus, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
04 Mar 2016 13:13 Conseil des ministres

Prolongation du contrat de l'Adjunct Project Manager pour la rénovation du bloc A du Résidence Palace

Sur proposition du ministre chargé de la Régie des Bâtiments Jan Jambon, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la prolongation du contrat de l'Adjunct Project Manager chargé du projet de restructuration, d'extension, de rénovation et de restauration du bloc A du Résidence Palace.

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
04 Mar 2016 13:13 Conseil des ministres

Régie des bâtiments : organisation et traitement des transactions immobilières

Sur proposition du ministre chargé de la Régie des bâtiments Jan Jambon et du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et un projet d'arrêté royal permettant à la Régie des bâtiments de se charger elle-même de l'organisation et du traitement de ses transactions immobilières.  

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
Service de presse de Johan Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
04 Mar 2016 13:13 Conseil des ministres

Exécution du statut des mandataires au sein des services publics fédéraux

Sur proposition du ministre chargé de la Fonction publique Steven Vandeput, le Conseil des ministres aapprouvé quatre projets d'arrêté royal qui visent à assurer l'exécution du statut des mandataires au sein des services publics fédéraux.

Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
04 Mar 2016 13:12 Conseil des ministres

Nouveau critère pour les exploitants horeca et traiteurs pour la délivrance du ticket de caisse via une caisse enregistreuse

Sur proposition du ministre des Finances Johan van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui prévoit un nouveau critère, pour les exploitants horeca et les traiteurs, pour la délivrance ou non d'un ticket de caisse au moyen d'une caisse enregsitreuse.

Service de presse de Johan Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
04 Mar 2016 13:12 Conseil des ministres

Promotion de l’électricité produite à partir des sources d'énergie renouvelables

Sur proposition de la ministre de l'Energie, de l'Environnement et du Développement durable Marie Christine Marghem, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et un projet d'arrêté royal concernant les mécanismes visant la promotion de l’électricité produite à partir des sources d’énergie renouvelables.

Marie Christine Marghem, minister van Energie, Leefmilieu en Duurzame Ontwikkeling
04 Mar 2016 13:00 Conseil des ministres

Evolution du dossier PersoPoint, le secrétariat social de l'administration fédérale

Sur proposition du ministre chargé de la Fonction publique Steven Vandeput, le Conseil des ministres a pris connaissance d'une note relative à l'évolution du dossier PersoPoint, le secrétariat social de l'administration fédérale.

Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
04 Mar 2016 11:37 Institutions fédérales

Bons d'Etat : montant final des souscriptions - mars 2016

Le montant total des souscriptions au bon d'Etat à 10 ans - 4 mars 2016-2026/ 0,60% -  effectuées du 24/02/2016 au 3/03/2016 s’élève à 8.630.000,00 EUR.

Agence Fédérale de la Dette
04 Mar 2016 09:40 Institutions fédérales

Ordre du jour du Conseil des ministres du 4 mars 2016

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.belgium.be.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe

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