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30 oct 2015 13:27 Conseil des ministres

Appui de la Défense à la police intégrée en vue d'assurer des missions de surveillance

Sur proposition du ministre de le la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé le maintien du déploiement de militaires sur le terrain, dans le cadre du protocole d'accord relatif l'appui de la Défense au service de police intégré en vue d'assurer des missions de surveillance.

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
30 oct 2015 11:40 Institutions fédérales

Suivi du taxshift : le Conseil des ministres approuve la mesure zéro cotisation à vie sur le premier engagement et les réductions sur les 6 premiers travailleurs

Le Conseil des ministres a approuvé le projet d’arrêté royal grâce auquel les cotisations patronales sont supprimées pour le premier emploi et les réductions amplifiées pour les recrutements suivants des indépendants et des PME.

Service de presse de Willy Borsus, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
30 oct 2015 11:03 Conseil des ministres

Proposition d'un juge belge au Tribunal de l'Union européenne

Le Conseil des ministres a procédé à la désignation d'un candidat belge qui sera proposé comme juge au Tribunal de l'Union européenne à Luxembourg.

Service de presse du Premier ministre Charles Michel
Service de presse de Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Service de presse de Koen Geens, ministre de la Justice
30 oct 2015 09:35 Conseil des ministres

Amendements à l'avant-projet de loi portant des dispositions fiscales diverses

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'amendements à l'avant-projet de loi portant des dispositions fiscales diverses.

Service de presse de Johan Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
30 oct 2015 08:55 Conseil des ministres

Adaptation des rétributions dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits

Sur proposition du ministre de l'Agriculture Willy Borsus et de la ministre de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif aux rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits.

Service de presse de Willy Borsus, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
29 oct 2015 18:26 Institutions fédérales

Ordre du jour du Conseil des ministres du 30 octobre 2015

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.belgium.be

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
29 oct 2015 17:07 Institutions fédérales

Mise en garde de l’ONSS contre des faux appels à paiement

Il circule actuellement des lettres falsifiées invitant des  employeurs à effectuer des paiements sur un numéro de compte n’appartenant pas à l’ONSS. Ceci est apparu à l’occasion de plaintes émanant d’employeurs inquiets. On a pu intervenir à temps : à notre connaissance  aucun paiement n’a été effectué sur le compte en question.

Office national de sécurité sociale
29 oct 2015 14:57 Conseil des ministres

Déduction fiscale majorée pour les investissements numériques des PME

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant le Code des impôts sur les revenus, en ce qui concerne la déduction pour investissement pour les investissements numériques.

Service de presse de Johan Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
29 oct 2015 13:50 Conseil des ministres

Octroi d'une aide financière aux communes pour le recrutement de personnel chargé de l'encadrement de mesures judiciaires alternatives

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal accordant une aide financière aux villes et communes pour le recrutement de personnel civil supplémentaire, chargé de l’encadrement des mesures judiciaires alternatives pour l’année 2015.

Service de presse de Koen Geens, ministre de la Justice

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