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25 avr 2014 16:58 Conseil des ministres

Rapport annuel 2013 de la Cellule intergouvernementale de Prévention

Le Conseil des ministres a pris acte du rapport annuel 2013 de la Cellule intergouvernementale de Prévention et a décidé de supprimer cette cellule à partir du 1er juillet 2014. 

Service de presse de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
25 avr 2014 16:56 Conseil des ministres

Emploi des langues dans les marchés publics

Sur proposition du Premier ministre Elio Di Rupo, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi insérant une dérogation spécifique et exceptionnelle à l'emploi des langues dans la législation relative aux marchés publics.

Service de presse de M. Elio di Rupo, Premier ministre
25 avr 2014 16:53 Conseil des ministres

Interruption de carrière professionnelle des agents des services du gouvernement wallon

Sur proposition de la ministre de l'Emploi Monica De Coninck, le Conseil des ministres a approuvé la modification du Code de la fonction publique pour les agents des services du gouvernement wallon, en matière d'interruption de carrière professionnelle.

Service de presse de Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
25 avr 2014 16:46 Institutions fédérales

Conférence de presse « Déclaration à l’impôt des personnes physiques 2014 »

Le SPF Finances organise, en présence du ministre des Finances Koen Geens,  une conférence de presse sur la déclaration à l’impôt des personnes physiques 2014.

Quand ? Le mardi 29 avril à 10h30.

Où ? FEDOPRESS, Avenue du Pont de Luttre, 74 à 1190 Forest (NOUVELLE ADRESSE).

SPF Finances
25 avr 2014 16:45 Conseil des ministres

Utilisation de produits radioactifs en médecine humaine ou vétérinaire

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif aux produits radioactifs utilisés en médecine humaine ou vétérinaire.

Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances
25 avr 2014 16:44 Conseil des ministres

Extension des prescriptions de sûreté pour les installations nucléaires

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui étend les prescriptions de sûreté pour les installations nucléaires à toutes les installations nucléaires de la classe I.   

Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances
25 avr 2014 16:33 Conseil des ministres

Echange d'informations entre l'AFCN et l'INAMI

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet et de la ministre de la Santé publique Laurette Onkelinx, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui organise l'échange d'informations et de données entre l'Agence fédérale de contrôle nucléaire (AFCN) et l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI).  

Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances
25 avr 2014 16:21 Conseil des ministres

Elections 2014 : Convocation des électeurs

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des Chambres législatives fédérales, ainsi que convocation des nouvelles Chambres législatives fédérales.

Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances
25 avr 2014 16:11 Conseil des ministres

Dossiers relatifs à la Régie des bâtiments

Sur proposition du secrétaire d'Etat à la Régie des bâtiments Servais Verherstraeten, le Conseil des ministres a marqué son accord sur les dossiers suivants :

Service de presse de M. Servais Verherstraeten, secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, et à la Régie des bâtiments et au Développement durable

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