Appartient à Conseil des ministres du 25 avril 2014
Dossiers relatifs à la Régie des bâtiments
Sur proposition du secrétaire d'Etat à la Régie des bâtiments Servais Verherstraeten, le Conseil des ministres a marqué son accord sur les dossiers suivants :
- la cession à la ville de Mons, pour un euro symbolique, d'une parcelle de terrain appartenant à la Régie et située rue des Arbalestriers, en contrepartie de l'aménagement de cette parcelle en espace public réalisé par et aux frais de la ville
- la modification d'un droit d'emphythéose pour une durée de 50 ans à la ville de Namur pour les besoins d'un parking public souterrain et d'un Conservatoire de musique sur le site Rogier