Service de presse de M. Servais Verherstraeten, secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, et à la Régie des bâtiments et au Développement durable

Sur proposition du secrétaire d'Etat à la Régie des bâtiments, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la rénovation du Conservatoire royal de musique de Bruxelles.

Le Conseil des ministres a pris connaissance du plan d'action en matière d'efficacité énergétique dans les bâtiments publics fédéraux, que le secrétaire d'Etat à la Régie des bâtiments et au Développement durable Servais Verherstraeten fera rédiger pour le 1er septembre 2014.

Sur proposition du secrétaire d'Etat à la Régie des bâtiments Servais Verherstraeten, le Conseil des ministres a marqué son accord sur les dossiers suivants :

Sur proposition du secrétaire d'Etat au Développement durable Servais Verherstraeten, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal portant création des cellules de développement durable au sein des services publics fédéraux. Après la création de l'Institut fédéral du Développement durable en mars de cette année, cette décision constitue une nouvelle étape dans le renforcement de la politique fédérale en matière de développement durable.

Le Conseil des ministres a pris connaissance de la deuxième évaluation de l'enregistrement EMAS pour les bâtiments publics fédéraux, présentée par le secrétaire d'Etat au Développement durable Servais Verherstraeten. 

Sur proposition du secrétaire d'Etat à la Régie des bâtiments Servais Verherstraeten, le Conseil des ministres a approuvé une série de dossiers relatifs à la Régie des bâtiments.

Sur proposition du secrétaire d'Etat à la Régie des bâtiments Servais Verherstraeten, le Conseil des ministres a marqué son accord sur deux dossiers relatifs à la Régie des bâtiments :

Sur proposition du secrétaire d'Etat à la Régie des bâtiments Servais Verherstraeten, le Conseil des ministres a approuvé les dossiers suivants :

Sur proposition du secrétaire d'Etat à la Régie des bâtiments Servais Verherstraeten, le Conseil des ministres a autorisé la Régie des bâtiments à conclure un contrat de bail pour la prise en location d'un hangar, John Cordierlaan 12 à Ostende, pour le SPF Santé publique.