Plan d'action en matière d'efficacité énergétique dans les bâtiments publics fédéraux
Le Conseil des ministres a pris connaissance du plan d'action en matière d'efficacité énergétique dans les bâtiments publics fédéraux, que le secrétaire d'Etat à la Régie des bâtiments et au Développement durable Servais Verherstraeten fera rédiger pour le 1er septembre 2014.
Sous la coordination du SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie et en concertation avec les Régions, une approche alternative de la directive européenne en matière d'efficacité énergétique 2012/27/EU a été proposée. Cette directive stipule que chaque année 3% de la surface au sol totale des bâtiments publics doit être rénovée afin de répondre aux normes en matière de bâtiments dont la consommation est quasi nulle. L'approche alternative signifie qu'il n'est pas uniquement investi dans la rénovation ou dans l'occupation de bâtiments ayant plus d'efficacité énergétique ou de nouveaux bâtiments. Il sera en même temps investi dans la rationalisation et le changement de comportement au sein des administrations.
Le plan d'action visera plus d'efficacité énergétique dans les bâtiments publics en réduisant la consommation d'énergie et en améliorant les prestations énergétiques des bâtiments. Le Conseil des ministres recevra chaque année une évaluation de l'impact des mesures proposées.