Sur proposition du secrétaire d'Etat à l'Environnement Melchior Wathelet, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière d'environnement.

Sur proposition du ministre des Pensions Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant diverses dispositions en matière de pensions complémentaires.

Sur proposition du ministre des Finances Koen Geens et du ministre de l'Economie Johan Vande Lanotte, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi qui vise à moderniser la structure de gestion de l'Autorité des services et marchés financiers (FSMA) ainsi que son processus de décision. L'avant-projet a été adapté à l'avis du Conseil d'Etat.

Sur proposition du ministre des Finances Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi portant des dispositions diverses visant à renforcer la stabilité du secteur bancaire et financier. L'avant-projet s’inscrit dans la continuité de l'avant-projet de loi relatif au statut et au contrôle des établissements de crédit (avant-projet de loi bancaire) et de l'avant-projet de loi établissant les mécanismes d'une politique macroprudentielle, que le Conseil des ministres a approuvé le 31 décembre 2013. L'avant-projet a été adapté à l'avis du Conseil d'Etat.

Sur proposition du ministre de l'Economie Johan Vande Lanotte, de la ministre de la Justice Annemie Turtelboom et de la ministre des Indépendants Sabine Laruelle, le Conseil des ministres a approuvé trois avant-projets de loi insérant un Livre XIV et apportant des modifications au Livre XVII dans le Code de droit économique.

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'amendement à l'avant-projet de loi concernant le financement de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire, en ce qui concerne le fonds des risques d'accidents nucléaires.

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment aux amendements à la Convention* sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux.

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Laurette Onkelinx et de la ministre de l'Emploi Monica De Coninck, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la formule de calcul pour la cotisation spéciale due en faveur du Fonds de fermeture des entreprises. 

Sur proposition de la ministre de l’Emploi Monica De Coninck, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal qui vise à accorder le droit au congé parental et à l’assistance médicale au personnel contractuel des ambassades étrangères, du SHAPE et d’autres instances publiques internationales