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13 déc 2013 17:45 Conseil des ministres

Reconnaissance officielle du titre d'artisan

Sur proposition de la ministre des PME et des Indépendants Sabine Laruelle, le Conseil des ministres a approuvé en troisième lecture, un avant-projet de loi qui vise à désormais reconnaître officiellement le titre d'artisan.

Service de presse de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
13 déc 2013 16:12 Conseil des ministres

Réduction des cotisations sociales des employeurs dans le secteur horeca - Deuxième lecture

Le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un projet d'arrêté royal qui vise à réduire les cotisations patronales pour les travailleurs ayant des contrats fixes dans le secteur horeca. cette mesure exécute la stratégie de relance de juillet 2012. Le projet a été adapté à l'avis du Conseil d'Etat.

Service de presse de M. John Crombez, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale
13 déc 2013 15:51 Conseil des ministres

Troisième partie du programme 2013 des prêts d'Etat à Etat

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'octroi des nouveaux prêts d'Etat qui ont reçu un avis favorable au sein du Comité Finexpo.

Service de presse de M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Service de presse de M. Jean-Pascal Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
13 déc 2013 15:33 Conseil des ministres

Assentiment à l’Accord-cadre de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et la Mongolie

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l’Accord-cadre de partenariat et de coopération (APC) entre l’Union européenne (UE) et ses États membres, d'une part, et la Mongolie, d’autre part.

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
13 déc 2013 15:22 Conseil des ministres

Contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d'installation de la Commission des jeux de hasard

Sur proposition de la ministre de la Justice Annemie Turtelboom, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d'installation de la Commission des jeux de hasard due par les titulaires de licences de classe A, A+, B, B+, C, E, F1, F1+, G1 et G2 pour l'année civile 2014.

Service de presse de Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
13 déc 2013 15:07 Conseil des ministres

Participation belge à la 17e reconstitution des ressources de l'Association internationale de développement

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur un avant-projet de loi approuvant la participation de la Belgique à la 17e reconstitution des ressources de l'Association internationale de développement (International Development Association - IDA17).

Service de presse de M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
Service de presse de M. Jean-Pascal Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
13 déc 2013 15:02 Conseil des ministres

De nouvelles mesures pour renforcer les droits sociaux des artistes

Sur proposition de Laurette Onkelinx, ministre des Affaires sociales, et de Monica De Coninck, ministre de l’Emploi, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le projet d'arrêté royal complétant le statut social des artistes et fixant les modalités d’octroi du visa artiste et de la carte d’artiste.

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Service de presse de Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
13 déc 2013 14:37 Conseil des ministres

Réserves stratégiques d'électricité

Sur proposition du secrétaire d'Etat à l'Energie Melchior Wathelet, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui crée un mécanisme de réserve stratégique d'électricité.  La mesure s'inscrit dans le cadre du plan global visant à garantir la sécurité d'approvisionnement en électricité tout en réussissant la sortie du nucléaire.

Service de presse de M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles
13 déc 2013 13:42 Conseil des ministres

Accord de coopération sur la stabilité budgétaire

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l’accord de coopération du 13 décembre 2013 entre l’État fédéral, les Communautés, les Régions et les Commissions communautaires relatif à la mise en oeuvre de l’article 3, §1er du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire.

Service de presse de M. Olivier Chastel, ministre du Budget et de la Simplification administrative

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